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Arrêté du 23 septembre 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir d'une date précise.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées et/ou font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir d'une date précise.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie). Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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Radiation de médicaments de la liste des remboursables

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des remboursés par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste de médicaments non remboursés

Résumé. Un arrêté liste des médicaments qui ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

Fait le 23 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe