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Décision n°2026-MA-23 du 28 août 2026

MA-23 du 28 août 2026 rectifiant la décision n° 2021-MA-22 du 5 novembre 2021 modifiant la dénomination sociale de l'association Roya Animation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association et annonce officielle

Résumé. Une association change de nom et une décision officielle est annoncée pour informer une autre association.

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-301 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-19 du 7 avril 2017, autorisant l'association Roya Animation à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée ;

Vu la décision n° 2021-MA-22 du 5 novembre 2021 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Roya Animation ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte la rédaction de la décision n° 2021-MA-22 du 5 novembre 2021 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification du nom de l'association Roya Animation

Résumé. Un changement de nom pour l'association Roya Animation, qui gère une radio locale.

Les visas de la décision n° 2021-MA-22 du 5 novembre 2021 modifiant la dénomination sociale du titulaire de l'association Roya Animation sont complétés par le visa suivant :
« Vu la décision n° 2020-158 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio pour Radio Vallée) autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Vallée ; ».

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Publication d'une décision concernant l'association Vallée Médias

Résumé. Une décision officielle est annoncée et sera publiée pour informer une association nommée Vallée Médias.

La présente décision sera notifiée à l'association Vallée Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 28 août 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. BONMATI

Décision n°2026-MA-23 du 28 août 2026
Article 1
Article 2