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Décision n°2026-MA-21 du 28 août 2026

MA-21 du 28 août 2026 modifiant la décision n° 2022-784 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Melody d'Azur

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Modification des paramètres d'une station de radio locale

Résumé. Une décision administrative modifie les paramètres techniques d'une station de radio dans la région de La Bollène-Vésubie et annonce la publication officielle de cette décision.

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Emotion FM), reconduite par les décisions n° 2017-1114 du 2 décembre 2017 et n° 2022-784 du 14 décembre 2022 et modifiée par les décisions n° 2023-417 du 19 avril 2023 et n° 2023-MA-54 du 15 décembre 2023 rectifiée, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Melody d'Azur ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Emotion FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio dans la région de La Bollène-Vésubie.

L'annexe I de la décision n° 2022-784 du 14 décembre 2022 (Autorisation d'émission pour Radio Émotion FM) est remplacée par l'annexe I suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Melody d'Azur.
Zone géographique mise en appel : La Bollène-Vésubie.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : Fort de Flaut, La Bollène-Vésubie (06).
Altitude du site (NGF) : 1 158 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 16 180 2 270 1
10 3 100 16 190 1 280 1
20 5 110 17 200 1 290 0
30 7 120 15 210 0 300 0
40 9 130 12 220 0 310 0
50 12 140 9 230 0 320 0
60 15 150 7 240 0 330 0
70 17 160 5 250 0 340 1
80 17 170 3 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative à une radio

Résumé. Une décision administrative est prise concernant une radio locale et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 28 août 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. BONMATI

Décision n°2026-MA-21 du 28 août 2026
Article 1
Article 2