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Arrêté du 23 septembre 2026

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modification des postes de commissaires de justice

Résumé. L'arrêté modifie les postes de commissaires de justice à Lille, Nanterre et Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Mme Mouchel n'est plus commissaire de justice salariée à Lille.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MOUCHEL (Cindy, Sylviane, Marie, Cornélie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS » à la résidence de Lille (Nord).

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice associé

Résumé. Un commissaire de justice associé a été retiré de son poste dans un office à Nanterre.

Il est mis fin aux fonctions de M. AYACHE (Arnaud) en qualité de commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS » à la résidence de Nanterre (Hauts-de Seine).

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice associé

Résumé. Un commissaire de justice associé a quitté son poste dans un office à Lille.

Il est mis fin aux fonctions de M. WALD (Philippe, Amani) en qualité de commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS » à la résidence de Lille (Nord).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Arnaud Ayache est nommé commissaire de justice à Paris.

M. AYACHE (Arnaud) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Cindy Mouchel est nommée commissaire de justice associée à Lille.

Mme MOUCHEL (Cindy, Sylviane, Marie, Cornélie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).

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Nomination de Philippe Wald comme commissaire de justice

Résumé. Philippe Wald est nommé commissaire de justice associé à Nanterre.

M. WALD (Philippe, Amani) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de Seine).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7