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Arrêté du 22 septembre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée en Normandie

Résumé. Un nouvel arrêté officialise la nomination d'une notaire salariée en Normandie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée dans un office en Normandie.

Mme LEBOUTEILLER (Morane, Audrey, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TOUZEAU (Simon, Paul) à la résidence de Bretteville-sur-Odon (Calvados).

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée dans un office en Normandie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2