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Décret n°2026-899 du 28 septembre 2026

modifiant l'armement des agents de police municipale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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Modification des règles de la police municipale en Outre-mer

Résumé. Un décret met à jour les règles de la police municipale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, notamment sur l'armement et les compétences des agents.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre V ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 26 juillet 2026 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du12 août 2026 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 19 août 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité intérieure pour le mettre à jour.

Le code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux articles du présent décret.

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Modification des règles d'armement pour la police municipale en Polynésie française

Résumé. Les règles sur le port et l'utilisation des armes par les agents de police municipale en Polynésie française sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles de la police municipale en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de la police municipale en Nouvelle-Calédonie sont clarifiées et adaptées pour les agents, notamment sur leurs compétences, leur formation et leur armement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité intérieure et charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de son application.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2026

Décret n°2026-899 du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4