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Décret n°2026-902 du 24 septembre 2026

relatif aux modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des maladies professionnelles et simplification des démarches

Résumé. Un décret met à jour la liste des maladies professionnelles et simplifie les démarches pour les reconnaître à partir du 30 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-23 (Établissement des tableaux de maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 95 (Précision sur les modalités d'établissement du diagnostic des maladies professionnelles) ;

Vu le décret n° 2026-900 du 24 septembre 2026 (Précisions sur les examens médicaux et la reconnaissance des maladies professionnelles) relatif aux modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 15 septembre 2026 ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 16 septembre 2026,

Décrète :

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Modification des tableaux des maladies professionnelles

Résumé. Les maladies professionnelles liées à diverses substances et conditions de travail sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 5 bis : Maladie de Lyme
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 10 : Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 21 : Affections professionnelles causées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés en agriculture
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. Tableau n° 5 bis, Art. Tableau n° 10, Art. Tableau n° 21, Art. Tableau n° 22, Art. Tableau n° 25, Art. Tableau n° 26, Art. Tableau n° 29, Art. Tableau n° 35 bis, Art. Tableau n° 44, Art. Tableau n° 45, Art. Tableau n° 47, Art. Tableau n° 53, Art. Tableau n° 58, Art. Tableau n° 42

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Nouveaux critères pour la reconnaissance des maladies professionnelles

Résumé. Un décret rend plus faciles les démarches pour reconnaître les maladies professionnelles à partir du 30 septembre 2026.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 30 septembre 2026. Elles sont applicables aux procédures de reconnaissance de maladies professionnelles pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter de leur entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et la ministre de l'agriculture en est responsable.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2026

Décret n°2026-902 du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3