Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 2026

portant dérogations au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux taux d'encadrement pour les formations de formateurs

Résumé. Un arrêté permet de réduire le nombre de participants dans certaines formations pour formateurs, à condition qu'un assistant soit présent pour aider.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogations formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 10 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour une formation continue à Fort-de-France

Résumé. Une formation pour formateurs à Fort-de-France peut avoir moins de participants si un assistant est présent pour aider.

En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Dérogations aux dispositions spécifiques des formations), la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 5 octobre 2026 à Fort-de-France (972).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux taux d'encadrement pour des formations de formateurs

Résumé. Des formations pour formateurs auront moins de participants, mais avec un assistant pour aider.

En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Dérogations aux dispositions spécifiques des formations), la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs qui se dérouleront :

  • le 28 septembre 2026 aux Abymes (971) ;
  • le 6 novembre 2026 à Remire-Montjoly (973).

Le nombre de participants pour ces formations est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation accordée pour une formation à Ajaccio

Résumé. Une formation pour formateurs à Ajaccio peut avoir moins de participants si un assistant est présent pour aider.

En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Dérogations aux dispositions spécifiques des formations), la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 9 octobre 2026 à Ajaccio (2A).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux taux d'encadrement pour les formations continues

Résumé. Un arrêté autorise des dérogations aux taux d'encadrement pour des formations de formateurs, avec un nombre réduit de participants compensé par un assistant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

C. BURBAUD

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4