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Arrêté du 23 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Cholet

Résumé. Un notaire de Cholet démissionne et est remplacé par un nouvel office, tandis qu'il devient associé dans une autre société notariale.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire à Cholet

Résumé. Un notaire de Cholet a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.

La démission de M. DE MORAIS (Marc-Alexandre), notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est acceptée.

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Changement de notaire à Cholet

Résumé. Un nouvel office notarial remplace M. De Moraïs à Cholet.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MORAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), en remplacement de M. DE MORAIS (Marc-Alexandre).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Marc-Alexandre de Moraïs devient associé notaire dans une société à Cholet.

M. DE MORAIS (Marc-Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MORAIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4