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Accélération de l'examen de deux propositions de loi

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen de deux propositions de loi, une sur la dématérialisation des actes d'état civil pour les réfugiés et une autre sur la modernisation des titres-restaurant.

Sénat

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 28 septembre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

  • de la proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale (n° 779), déposée sur le bureau du Sénat le 24 juin 2026 ;
  • de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892), déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 9 juin 2026.

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