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Proposition de loi sur la responsabilité civile lors des fêtes traditionnelles

Résumé. Des sénateurs proposent une loi pour rendre la responsabilité civile plus juste lors des fêtes traditionnelles.

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 25 septembre 2026

N° 959 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Stéphane LE RUDULIER, Laurent BURGOA, Max BRISSON, Mmes Nathalie DELATTRE, Vivette LOPEZ, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Pierre GRAND, Mmes Denise SAINT-PÉ, Lauriane JOSENDE, Mireille JOUVE, MM. Henri CABANEL, Jérémy BACCHI, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Bernard BUIS, Alain MILON, Denis BOUAD et Hussein BOURGI, pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 28 septembre 2026

N° 947 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier PACCAUD, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, M. Pascal ALLIZARD, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, M. Pierre BOILEAU, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Christian CAMBON, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Marta de CIDRAC, MM. Dominique de LEGGE, Louis-Jean de NICOLAY, Mmes Catherine DI FOLCO, Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Agnès EVREN, Laurence GARNIER, Pascale GRUNY, Micheline JACQUES, Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Khalifé KHALIFÉ, Christian KLINGER, Daniel LAURENT, Ronan LE GLEUT, Antoine LEFÈVRE, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, MM. David MARGUERITTE, Franck MENONVILLE, Mme Marie MERCIER, M. Damien MICHALLET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Georges NATUREL, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Clément PERNOT, Stéphane PIEDNOIR, Mme Kristina PLUCHET, M. Rémy POINTEREAU, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Hervé REYNAUD, Hugues SAURY, Marc SÉNÉ, Bruno SIDO, Jean SOL et Mme Sylvie VALENTE LE HIR, visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 950 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Pascal ALLIZARD et Patrice JOLY au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale.

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