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Arrêté du 24 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

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Modification de la commission consultative « Mer et navigation intérieure »

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission consultative sur la mer et la navigation intérieure en remplaçant un membre.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 24 septembre 2026, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi modifié :
Au titre du 1° du II de l'article 7 du décret du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, est nommée sur proposition d'Armateurs de France (ADF) :
Mme Célia GUITON suppléante, en remplacement de Mme Isabelle DAUMAS.

Arrêté du 24 septembre 2026