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Modification de la commission consultative « Mer et navigation intérieure »
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 24 septembre 2026, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi modifié :
Au titre du 1° du II de l'article 7 du décret du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, est nommée sur proposition d'Armateurs de France (ADF) :
Mme Célia GUITON suppléante, en remplacement de Mme Isabelle DAUMAS.
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