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Arrêté du 24 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2112-2 (Organisation des actions de protection maternelle et infantile), L. 5124-1 (Fabrication et distribution de médicaments) et R. 2112-3 (Surveillance de la santé des jeunes enfants) ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 (Autorisation de traitements préventifs dans les services maternels et infantiles) listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un traitement préventif contre le virus respiratoire syncytial

Résumé. Les services départementaux de protection maternelle et infantile peuvent désormais administrer le clesrovimab contre le virus respiratoire syncytial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. EMERY

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2