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Arrêté du 28 septembre 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté autorise certains hauts fonctionnaires à signer des actes administratifs et des documents financiers pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2026 (Changement de personnel au cabinet du ministre des Affaires étrangères) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Délégation de signature au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé. Trois hauts fonctionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont autorisés à signer des actes administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
Mme Pauline CARMONA, directrice de cabinet ;
Mme Adèle JEANROY-BROZ, directrice de cabinet adjointe ;
M. Augustin AUGIER, directeur de cabinet adjoint,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Délégation de signature pour les finances du ministère

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Délégation est donnée à :
M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;
M. Thomas MEHEUT, adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Publication d'un arrêté de délégation de pouvoirs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour déléguer des pouvoirs de signature à certains hauts fonctionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Jean-Noël BARROT

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2026

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3