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Décret du 28 septembre 2026

portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. PUISEUX (Anatole)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.* 112-14 ;

Sur la proposition conjointe de la première présidente de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un avocat général à la Cour des comptes

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé avocat général à la Cour des comptes.

M. Anatole Puiseux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2