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Arrêté du 22 septembre 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un commissaire de justice à La Réunion

Résumé. Un commissaire de justice à La Réunion n'exerce plus ses fonctions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. M. Boyer n'est plus commissaire de justice à La Réunion.

Il est mis fin aux fonctions de M. BOYER (Aymeric, Pierre, Jean), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Les Huissiers de Justice Associés », à la résidence du Port (La Réunion).

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un commissaire de justice à La Réunion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2