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Décret du 28 septembre 2026

portant renouvellement de deux vice-présidents de l'Autorité de la concurrence

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code du commerce, notamment son article L. 461-1 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes, notamment son article 7 (Renouvellement des mandats dans les autorités indépendantes) ;

Vu le décret n° 2019-169 du 6 mars 2019 fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de l'Autorité de la concurrence, notamment son article 1er (Fixation des mandats à l'Autorité de la concurrence)

;

Vu le décret du 27 décembre 2022 (Nomination d'un vice-président à l'Autorité de la concurrence) portant nomination d'un vice-président de l'Autorité de la concurrence ;

Vu le décret du 30 mai 2026 (Nomination d'une vice-présidente à l'Autorité de la concurrence) portant nomination d'une vice-présidente de l'Autorité de la concurrence ;

Vu l'avis n° 19-A-10 relatif à la durée du mandat des membres du collège de l'Autorité de la concurrence,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Deux personnes sont reconduites dans leurs rôles importants à l'Autorité de la concurrence.

Mme Isabelle FENAYROU, magistrate, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 19 septembre 2026.
M. Thibaud VERGÉ, professeur d'économie, vice-président de l'Autorité de la concurrence, est renouvelé dans ses fonctions, à compter du 19 septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par le gouvernement

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés de faire appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge PAPIN

Décret du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2