En vigueur depuis le 30 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'une commission consultative sur les psychologues
La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2026.
1 version
1 cité