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Décret n°2026-904 du 28 septembre 2026

portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la commission consultative sur l'usage du titre de psychologue

Résumé. Le décret prolonge pour deux ans la commission qui vérifie si les psychologues ont le droit d'utiliser ce titre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu le décret n° 2021-1277 du 30 septembre 2021 (Prolongation d'une commission consultative dans l'enseignement supérieur) portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Renouvellement d'une commission consultative sur les psychologues

Résumé. Une commission consultative liée à l'usage du titre de psychologue est renouvelée pour deux ans à partir d'octobre 2026.

La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Publication d'un décret et mission du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'enseignement supérieur doit s'en occuper.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2026

Décret n°2026-904 du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2