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Décret du 25 septembre 2026

portant nomination de maîtresses et maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-4 (Nominations des maîtres des requêtes) et L. 133-12-4 (Procédure de nomination des maîtres des requêtes) ;

Vu l'arrêté du 31 août 2023 (Nominations d'auditeurs au Conseil d'État) portant nomination dans les fonctions d'auditeur ;

Vu les propositions de la commission d'intégration en date du 24 juin 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de nouveaux maîtres des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Le décret nomme cinq nouvelles personnes comme maîtresses ou maîtres des requêtes au Conseil d'État à partir du 15 octobre 2026.

Mme Nejma BENMALEK, administratrice de l'Etat, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2026.
M. Paul LEVASSEUR, administrateur de l'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2026.
Mme Alexandra POIRSON, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2026.
M. Benoît CHATARD, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2026.
Mme Carole HENTZGEN, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2