Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0208 du 6 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté2 articles · 4 septembre 2026
Ouverture de concours pour techniciens supérieurs dans la fonction publique

Arrêté du 4 septembre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 5 août 2026
Modification des règles d'examens pour les titres professionnels

Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté3 articles · 19 août 2026
Fixation des effectifs d'officiers de la marine nationale pour 2027-2029

Arrêté du 19 août 2026 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer

Arrêté3 articles · 25 août 2026
Règles de calcul d'une redevance environnementale en 2026

Arrêté du 25 août 2026 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 1er septembre 2026
Mise à jour des déchets exemptés de la taxe sur les activités polluantes

Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Arrêté6 articles · 2 septembre 2026
Fermeture d'un établissement éducatif en Isère et aides aux employés

Arrêté du 2 septembre 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté6 articles · 24 juillet 2026
Nouvelle régie de recettes pour les laboratoires publics

Arrêté du 24 juillet 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès du service commun des laboratoires

Arrêté2 articles · 3 septembre 2026
Nombre de postes ouverts aux concours de techniciens supérieurs principaux en 2026

Arrêté du 3 septembre 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 4 septembre 2026
Règles sur les équipements de chauffage et les certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Mise à jour des règles pour le vin « Coteaux du Giennois »

Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois »

Arrêté3 articles · 4 septembre 2026
Prolongation d'un accord interprofessionnel sur le vin

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à l'accord triennal 2026-2027 de InterLoire jusqu'au 31 juillet 2027

Arrêté3 articles · 4 septembre 2026
Prolongation de l'accord sur les vins de Savoie jusqu'en 2029

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Arrêté7 articles · 18 juin 2026
Modification des campus des métiers et des qualifications

Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

Arrêté5 articles · 6 août 2026
Prélèvement de frais de gestion par la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 6 août 2026 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail

Arrêté7 articles · 24 août 2026
Création d'un examen professionnel pour les inspecteurs divisionnaires des finances publiques

Arrêté du 24 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint

Arrêté1 article · 24 août 2026
Acceptation des paiements pour les contrats d'assurance-vie par l'État

Arrêté du 24 août 2026 portant acceptation d'une assurance-vie consentie à l'Etat

Arrêté4 articles · 30 juillet 2026
Modification du groupement d'intérêt public METAFENSCH

Arrêté du 30 juillet 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté48 articles · 1er septembre 2026
Organisation des élections dans les conseils de l'ENAC

Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

28 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er septembre 2026
Modification des délégations de signature au ministère de l'économie

Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative004 septembre 2026
Délégation de pouvoirs de signature dans les douanes

Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination de directeurs de secrétariat général commun départemental

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination de directeurs de secrétariat général commun départemental

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Nomination temporaire d'un administrateur maritime

Arrêté du 31 août 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Renouvellement d'un directeur régional

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Réinscription d'un magistrat honoraire

Arrêté du 3 septembre 2026 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Nomination de nouveaux présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Nomination de présidents de formation à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 septembre 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Réintégration d'un magistrat dans un tribunal administratif

Arrêté du 3 septembre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Réinscription d'un magistrat honoraire

Arrêté du 4 septembre 2026 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Retrait d'habilitation pour trois inspecteurs de la sécurité nucléaire

Arrêté du 3 septembre 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2026
Nomination de Mme Lavoretta Farina comme régisseuse de recettes et d'avances

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Nomination de nouvelles représentantes dans la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Nomination d'une commission électorale

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2026
Modification des dates de détachement pour un directeur-adjoint

Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Nomination d'un agent comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Nomination de Sophie Bernert comme directrice des douanes

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice générale des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Nomination de Stéphanie Marin contre les trafics illicites

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Nomination d'un administrateur des douanes en intérim

Arrêté du 4 septembre 2026 portant désignation du directeur par intérim de l'Office national anti-fraude

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Nomination d'une nouvelle cheffe du bureau 'Politique du dédouanement'

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Nomination de Céline Thiriot comme adjointe du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects