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Arrêté du 1er septembre 2026
fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des élections dans les conseils de l'ENAC
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 211-503 (Règles du vote électronique pour les élections professionnelles) à R. 211-584 (Conservation et destruction des données après les élections professionnelles) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6231-3 et suivants (Rôle du conseil de perfectionnement dans les centres de formation d'apprentis) ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment ses articles 7 (Composition du conseil d'administration de l'ENAC) à 9 (Rôles du conseil d'administration dans une école) et 11 (Rôles et responsabilités du directeur général d'une école) à 21 (Modalités d'élection des représentants) ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 18 juin 2026,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
C. CHKIOUA
En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026