Arrêté du 1er septembre 2026

fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Organisation des élections dans les conseils de l'ENAC

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 organise les élections des représentants du personnel et des élèves dans divers conseils de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 211-503 (Règles du vote électronique pour les élections professionnelles) à R. 211-584 (Conservation et destruction des données après les élections professionnelles) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6231-3 et suivants (Rôle du conseil de perfectionnement dans les centres de formation d'apprentis) ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment ses articles 7 (Composition du conseil d'administration de l'ENAC) à 9 (Rôles du conseil d'administration dans une école) et 11 (Rôles et responsabilités du directeur général d'une école) à 21 (Modalités d'élection des représentants) ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 18 juin 2026,

Arrête :

Fait le 1er septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. CHKIOUA

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2026
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT