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Arrêté du 30 juillet 2026

portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

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Modification du groupement d'intérêt public METAFENSCH

Résumé. Un accord modifie le groupement METAFENSCH pour aider la recherche et l'industrie de la métallurgie en Lorraine, et rend cette convention accessible au public.

La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut de métallurgie du Val de Fensch » en date du 24 mars 2026 ;

Vu la saisine pour avis du commissaire du Gouvernement en date du 1er juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Approbation de la modification du GIP METAFENSCH

Résumé. Un accord pour modifier le groupement d'intérêt public METAFENSCH est approuvé.

La convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Institut de métallurgie du Val de Fensch » (METAFENSCH) », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Consultation de la convention modificative

Résumé. Toute personne peut consulter la convention modifiée du groupement METAFENSCH sur son site ou à son siège.

La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Création du groupement METAFENSCH

Résumé. Un groupement d'intérêt public appelé METAFENSCH est créé pour aider la recherche et l'industrie de la métallurgie en Lorraine.

Fait le 30 juillet 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

J.-L. MOULLET

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. GINEZ

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

P. PAILLOUX

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

J. SEVESTRE-GIRAUD

La déléguée à la transition écologique,

S. BERTHET

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. SAOUDI

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe