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Arrêté du 4 septembre 2026

relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les équipements de chauffage et les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les équipements de chauffage doivent rester en fonctionnement pour contrôle pendant six ans, et leur remplacement ne donne pas droit à des certificats d'économies d'énergie, sauf exceptions.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-16 (Calcul des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juillet 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 juillet 2026 au 16 août 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles de contrôle et de remplacement des équipements standardisés

Résumé. Les équipements standardisés doivent rester en fonctionnement pour contrôle pendant six ans ou jusqu'à leur durée de vie conventionnelle, et leur remplacement ne donne pas droit à des certificats d'économies d'énergie, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les équipements

Résumé. Les nouvelles règles sur les équipements de chauffage commencent à s'appliquer le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de contrôle et de remplacement des équipements standardisés) entrent en vigueur à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et sont applicables aux opérations engagées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3