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Arrêté du 4 septembre 2026

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Abrogé1 octobre 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »,
Arrête :

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des douanes

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, mais seulement pour des montants inférieurs à 25 000 €.

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à Mme Claire Dublois, cheffe de cabinet du directeur général, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Délégation de pouvoirs à l'Office national anti-fraude

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables de l'Office national anti-fraude pour des actes administratifs et financiers.

Office national anti-fraude.
Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes, directeur par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Directeur et Adjoints au directeur :
Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Département des affaires administratives et financières :
Délégation est donnée à M. Sylvain Dehaud, chef du département, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Charles-Antoine Duhamel, à M. Antoisse Boina, rédacteurs, inspecteurs des finances publiques, à M. Fabrice Fillemotte, à M. Kevin Avril et à Mme Sylvie Vénus, rédacteurs, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Délégation de signature dans le département des statistiques

Résumé. Deux responsables du département des statistiques et des études du commerce extérieur sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre chargé des douanes.

Département des statistiques et des études du commerce extérieur.
Délégation est donnée à Mme Ketty Attal-Toubert, cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à M. Julien Deroyon, adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Délégation de pouvoirs dans le bureau de la communication des douanes

Résumé. L'article détaille les délégations de pouvoir au sein du bureau de la communication des douanes, permettant à certaines personnes de signer des décisions et engagements jusqu'à 25 000 €.

Bureau de la Communication.
Délégation est donnée à Mme Sarah Francisco, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Communication interne et évènementiel :
Délégation est donnée à Mme Karine Moreau, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Presse et photo :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Santolaria, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Création graphique et production multimédia :
Délégation est donnée à Mme Ariane Beauvillard, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Délégation de pouvoirs aux responsables des douanes

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à des responsables des douanes pour gérer les affaires internationales, européennes et de coopération.

Délégation aux Relations Internationales.
Délégation est donnée à M. Nicolas Chiellino, chef de la délégation, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Pôle Affaires Européennes :
Délégation est donnée à Mme Karine Boris-Treille, cheffe de pôle, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Pôle Coopération internationale :
Délégation est donnée à Mme Agnès Laurent, cheffe de pôle, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents et engagements de moins de 25 000 € pour la gestion du service des douanes.

Pôle de Soutien Général.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Pasco-Labonne, cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Section Ressources Humaines :
Délégation est donnée à M. Nicolas Amslem, adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Délégations de signature dans les ressources humaines des douanes

Résumé. L'article détaille les délégations de signature accordées à différents responsables des ressources humaines pour signer des actes administratifs concernant le personnel des douanes.

Sous-direction Ressources Humaines.
Délégation est donnée à Mme Audrey Hobeika, chargée de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline :
Délégation est donnée à M. Guillaume Cornette, chef du bureau, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Émilie Maureil, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à Mme Yasmina Pomathios, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Marie-Georges Boucard, adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau Recrutement, pilotage des emplois et formation :
Délégation est donnée à Mme Céline Gouyer, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Sébastien Roumeau, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Justine Crenn, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à M. Nicolas Duval, adjoint à la cheffe du bureau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Gestion des Carrières et des parcours professionnels :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marin, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Bessac, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de service administratif de 1reᵉ catégorie, et à M. Walter Zambon, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Qualité de Vie au Travail et Action Sociale :
Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Hénon, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Laëtitia Littaye, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à M. Frédéric Jégu, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Rémunération, données et projets RH :
Délégation est donnée à Mme Fanny Couturier, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Océane Verrier, adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les douanes

Résumé. L'article délègue à plusieurs responsables de la direction générale des douanes le pouvoir de signer des décisions financières et administratives jusqu'à certains montants.

Sous-direction Finances et Achats.
Bureau Finances et Immobilier :
Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à M. Didier Valsaque, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à M. Antoine Lestienne, adjoint au chef du bureau, chef de mission, ainsi qu'à M. Rémi Sappia, adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à M. Didier Valsaque, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à M. Antoine Lestienne, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à M. Rémi Sappia, adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Lislaine Rock, adjointe au chef de section, inspectrice des douanes, à Mme Anissa Mekhloufi, rédactrice, contrôleur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Frédéric Granet, chef de pôle, inspecteur régional des douanes, à Mme Virginie Solans, adjointe au chef de pôle, contrôleur des douanes, à Mme Yolande Rossignol, contrôleur principal des douanes, et à Mme Vivienne Henry, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Maryse Talbot-Finkielsztejn, rédactrice inspectrice régionale des douanes, à M. Toufik Bourouih, rédacteur, inspecteur régional des douanes, à Mme Sylvia Portut, rédactrice, attachée d'administration, à MM. Stéphane Chopin, Mehdi Laabab, rédacteurs, inspecteurs des douanes, à Mme Taouis Haraoubia, rédactrice, inspectrice des douanes, à MM. Boris Gallois, Charles Yameogo et Florian Guenay, rédacteurs, attachés d'administration, ainsi qu'à M. Maxime Le Prévost, rédacteur, agent contractuel, et à M. Hakim Dendani, rédacteur, contrôleur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Achats :
Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et à M. Bertrand Nayraud, adjoint transverse à la cheffe du bureau, agent contractuel, à Mmes Christine Filleron-Avenel et Zorica Todorovic, adjointes à la cheffe du bureau, agentes contractuelles, ainsi qu'à M. Cédric Labarre, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à M. Cédric Labarre, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce.
Bureau Comptabilité et Recouvrement :
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les systèmes d'information douaniers

Résumé. L'article délègue à plusieurs responsables de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication le pouvoir de signer des décisions et engagements financiers jusqu'à 25 000 €.

Sous-direction Systèmes d'information et de télécommunication.
Délégation est donnée à M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, coordonnateur de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau Études et projets du système d'information :
Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Patricia Villette, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau Infrastructures :
Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Damien Criniere, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau Satisfaction des utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Eric Laurent, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux responsables des douanes

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables des douanes pour des actes administratifs, financiers et juridiques.

Sous-direction Affaires juridiques et Lutte contre la Fraude.
Délégation est donnée à M. Nicolas Roux, chef de projet, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Affaires juridiques et contentieuses :
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, adjointe au chef du bureau, directrice principale des services douaniers, à Mme Laëtitia Lokhun, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à M. Cédric Diat, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6 (Pouvoirs de visite et de saisie des douanes), L. 423-27 (Visites domiciliaires de nuit par les douanes), L. 428-14 (Pouvoirs de visite et de saisie des agents des douanes) et L. 432-14 (Examen des données numériques par les douanes) du code des douanes.
Bureau Politique des contrôles :
Délégation est donnée à M. Xavier Burgueno, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à Mme Cécile Belaud, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Bureau Lutte contre les trafics et la criminalité organisée :
Délégation est donnée à M. Nicolas Monnier, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Valérie Maniez, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mme Claire Guerin de Tourville, adjointe au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services douaniers

Résumé. L'article délègue à des responsables douaniers le pouvoir de signer des décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, ainsi qu'aux exportations et importations de produits sensibles.

Sous-direction Commerce International.
Bureau Politique du Dédouanement :
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Christine Baron, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à M. Benjamin Baud, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à Mme Caroline Cardenas-Caroti, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Bureau Restriction et Sécurisation des Échanges :
Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau par intérim, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mmes Maylis Artaxet et Lou Le Guelvouit, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau par intérim, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mmes Maylis Artaxet et Lou Le Guelvouit, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau par intérim, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mmes Maylis Artaxet et Lou Le Guelvouit, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Bureau Politique tarifaire et commerciale :
Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Valérie Brochet, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les décisions douanières et fiscales

Résumé. L'article délègue à des responsables de la douane le pouvoir de signer des décisions sur les taxes, l'énergie et l'environnement.

Sous-direction Fiscalité Douanière.
Bureau Coordination, Énergie et fiscalité frontalière :
Délégation est donnée à Mme Inès Monteillet, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, et à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Laurent Corbacho, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Thibaud Malin, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés.
Bureau Contributions Indirectes :
Délégation est donnée à M. Julien Coudray, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Etienne Samardjia, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Hélène Melet Ciejka, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Nadine Babonneau, adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services déconcentrés des douanes

Résumé. L'article délègue à plusieurs responsables de la direction générale des douanes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les personnels des services déconcentrés.

Sous-Direction du Réseau.
Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à Mme Laure Salaün, cheffe de bureau, administratrice supérieure des douanes, à M. Antoine Buffard, chef de bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau organisation du réseau et suivi de la performance :
Délégation est donnée à M. Edouard Méchitoua, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, et M. Nathan Jouannot, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Métiers de la surveillance - Méthodes de travail :
Délégation est donnée à M. Bastien Theurey, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Jeanne Troquet, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Animation du réseau - Méthodes de travail AG-CO-CI :
Délégation est donnée à M. Fabrice Wenger, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe au chef du bureau inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour sanctions financières

Résumé. Deux responsables des douanes sont autorisés à signer des documents pour sanctionner les infractions financières.

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Délégation est donnée à M. Sébastien Tiran, directeur, administrateur général des douanes, et à Mme Yaël Treille, administratrice supérieure des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions, en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier (Sanctions pour lutte contre le blanchiment).

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Délégation de signature à Christine Dubois pour les douanes

Résumé. Christine Dubois est autorisée à signer des documents pour les douanes, comme des décisions et des dépenses de moins de 25 000 €.

Inspection des Services.
Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Délégation de signature pour le service d'analyse de risque

Résumé. Mme Claire Quenaudon est autorisée à signer des décisions et des dépenses de moins de 25 000 € pour le service d'analyse de risque et de ciblage.

Service d'analyse de risque et de ciblage.
Délégation est donnée à Mme Claire Quenaudon, adjointe au directeur, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes douaniers

Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilbert Beltran, administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite des attributions des sous-directions des affaires juridiques et contentieuses, du commerce international et du réseau, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des délégations de signature dans les douanes

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2026 supprime les délégations de signature pour divers services et bureaux des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2026Art. 1 : Délégation de signature pour la gestion des douanesArrêté du 15 mai 2026Art. 2 : Délégations de signature à l'Office national anti-fraudeArrêté du 15 mai 2026Art. 3 : Délégation de signature dans le département des statistiques
- Arrêté du 15 mai 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20
Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2026 prévoit la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

F. COLAS

En vigueur du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026

Arrêté du 4 septembre 2026
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