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Arrêté du 3 septembre 2026

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Réintégration d'un magistrat dans un tribunal administratif

Résumé. Un juge est réintégré dans son ancien poste et envoyé travailler dans un tribunal administratif.

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Réintégration d'un magistrat dans la fonction publique

Résumé. Un magistrat est réintégré dans son corps d'origine et affecté à un tribunal administratif.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2026, M. Jean-Michel DEBRION, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 15 février 2027 et affecté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Arrêté du 3 septembre 2026