Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 août 2026

fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs d'officiers de la marine nationale pour 2027-2029

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'officiers de la marine nationale pour les années 2027 à 2029 et supprime les règles précédentes.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers, notamment son article 3 (Fixation des plafonds d'effectifs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs pour les officiers de la marine nationale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'officiers de la marine nationale pour les années 2027 à 2029.

Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé (Fixation des plafonds d'effectifs dans la fonction publique) pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2027, 2028, 2029 :

CORPS GRADE ET CLASSE NOMBRE D'EMPLOIS
2027 2028 2029
Administrateur des affaires maritimes
Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe 2 2 2
Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe 13 13 13
Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 67 67 67
Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe 94 93 92
Administrateur principal des affaires maritimes 98 98 98
Administrateur des affaires maritimes de 1re classe 57 61 62
Administrateur des affaires maritimes de 2e classe 19 16 16
Total 350 350 350
Professeur de l'enseignement maritime
Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe 1 1 1
Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe 0 1 1
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe 15 14 14
Total 16 16 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des plafonds d'effectifs pour les officiers de la marine nationale

Résumé. L'arrêté du 19 août 2026 supprime les règles fixant le nombre d'emplois pour les officiers de la marine nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et abroge d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la politique des ressources humaines,

C. JEAN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. CHARMONT

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Arrêté du 19 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3