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Nomination des membres de la commission centrale de recensement des votes
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 31 août 2026, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes :
M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, président ;
Mme Mathilde TREVISIOL, cheffe de bureau du financement des transferts de compétences, représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;
M. Laurent TRIJOULET, M. Brice LACOURIEUX et M. Frédéric EON, représentant les associations nationales d'élus locaux.
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