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Arrêté du 31 août 2026

portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

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Nomination d'une commission électorale

Résumé. Un arrêté crée une commission pour compter les votes des élections locales.

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Nomination des membres de la commission centrale de recensement des votes

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission pour le recensement des votes lors des élections locales.

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 31 août 2026, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes :
M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, président ;
Mme Mathilde TREVISIOL, cheffe de bureau du financement des transferts de compétences, représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;
M. Laurent TRIJOULET, M. Brice LACOURIEUX et M. Frédéric EON, représentant les associations nationales d'élus locaux.

Arrêté du 31 août 2026