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Arrêté du 24 août 2026

portant acceptation d'une assurance-vie consentie à l'Etat

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Acceptation des paiements pour les contrats d'assurance-vie par l'État

Résumé. Un arrêté permet à l'État d'accepter des paiements dans le cadre de contrats d'assurance-vie.

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Acceptation de sommes pour un contrat d'assurance-vie

Résumé. Un arrêté ministériel accepte les sommes données à l'État dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 août 2026, sont acceptées les sommes données à l'Etat au titre du contrat d'assurance-vie consenti par Mme Antonietta Lotito.

Arrêté du 24 août 2026