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Arrêté du 1er septembre 2026

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des déchets exemptés de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 met à jour la liste des déchets exemptés de la taxe sur les activités polluantes jusqu'au 31 décembre 2028.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 433-50 (Exemptions de la taxe sur les déchets mis en décharge) et L. 433-79 (Exonération de taxe pour certains déchets incinérés) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) et 266 nonies (Tarifs de la taxe sur les déchets) du code des douanes,

Arrêtent :

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Modification des catégories de déchets exemptés de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Les déchets exemptés de la taxe sur les activités polluantes sont désormais ceux listés dans le code des impositions sur les biens et services, avec une liste mise à jour jusqu'au 31 décembre 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Mathieu LEFÈVRE

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2