Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 4 septembre 2026

portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs spécifiques.

Le directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs spécifiques dans le domaine des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Délégation est donnée à M. Eric MILLET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à M. Serge CASSERI, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des accréditations et des questions statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure BOZZI, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des accréditations et des questions statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.
Délégation est donnée à M. Lydéric THOMAS, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les événements internationaux

Résumé. Deux employés du ministère des Affaires étrangères sont autorisés à signer des documents officiels pour organiser des événements internationaux.

Délégation est donnée à M. Nicolas DUMAIL, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice des évènements internationaux et chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.
Délégation est donnée à Mme Veronika VANEK, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le département de la traduction

Résumé. Deux responsables du département de la traduction peuvent signer des documents officiels au nom du ministre des affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. William SETTERS, traducteur principal, chef du département de la traduction, et à Mme Elisa ERNST, traductrice, adjointe au chef du département de la traduction, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la traduction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le cérémonial

Résumé. Un employé du ministère des Affaires étrangères est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets, pour le cérémonial.

Délégation est donnée à M. Alexis RIDDE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du cérémonial, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les distinctions honorifiques

Résumé. Une responsable des distinctions honorifiques est autorisée à signer des actes au nom du ministre des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à Mme Viara VASSILEV, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des distinctions honorifiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des distinctions honorifiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

F. BILLET

Décision du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6