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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'inscription d'un magistrat honoraire
Résumé. Un magistrat honoraire, Olivier GOSSELIN, est réinscrit pour trois ans sur la liste des magistrats honoraires pour aider dans les tribunaux administratifs.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) de M. Olivier GOSSELIN, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est renouvelée du 26 août 2026 au 25 juillet 2029.
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