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Décision du 4 septembre 2026

modifiant la décision du 14 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titre dans un bureau administratif

Résumé. Un bureau administratif change de titre, ce qui est officialisé par une décision.

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 18 janvier 2023 (Nomination du major général de la Gendarmerie Nationale) portant nomination dans la 1re section des officiers généraux - M. PETILLOT (André) ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

Vu la décision du 14 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse),

Décide :

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Modification d'un titre de poste dans un bureau

Résumé. Un changement de titre dans un bureau administratif.

Au 3 de l'article 1er (Modification d'un titre de poste dans un bureau) de la décision du 14 août 2026 susvisée, les mots : « chef du bureau de l'emploi, des soutiens et des finances » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des soutiens et des finances ».

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Modification d'un titre de poste dans un bureau

Résumé. Un changement de titre dans un bureau administratif est officialisé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

A. PETILLOT

Décision du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2