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Arrêté du 3 septembre 2026

portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Nomination de nouveaux présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Le Conseil d'État a choisi deux nouvelles personnes pour diriger la Cour nationale du droit d'asile.

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Nominations de présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme deux nouveaux présidents pour la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2026, sont nommés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er septembre 2026

M. François LEMOINE, président.

A compter du 1er octobre 2026

M. Bernard BONNELLE, président honoraire.

Arrêté du 3 septembre 2026