En vigueur depuis le 7 septembre 2026
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Fixation des valeurs C et I2 pour une redevance environnementale en 2026
Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2026, pour un calcul de redevance hors taxes :
- C = 0,005 ;
- I2 = 15 000.
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