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Arrêté du 1er septembre 2026

portant délégation de signature (inspection générale des finances)

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Modification des délégations de signature au ministère de l'économie

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 modifie les droits de signature pour certains agents du ministère de l'économie, en attribuant de nouvelles autorisations et en supprimant d'anciennes délégations.

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 (Décret sur l'organisation de l'Inspection générale des finances) relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 (Nomination à l'inspection générale des finances) portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Délégation de signature à des inspecteurs des finances

Résumé. Deux inspecteurs des finances reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom du ministre.

Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions ou dans la limite des attributions de la cheffe du service de l'inspection générale des finances en cas d'absence ou d'empêchement, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Délégation de signature pour la gestion du service

Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents administratifs et comptables pour le service de l'inspection générale des finances.

Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Gaël SOLIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions, Mme Valérie AVE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Serge DIAKIESE MUANA KIESE, secrétaire administratif de classe supérieure, Mme Stéphanie SAMSON, agente contractuelle, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Suppression des délégations de signature pour certains agents

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2026 supprime les délégations de signature pour certains agents du ministère de l'économie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

C. SUEUR

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4