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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'habilitation pour trois inspecteurs nucléaires
Résumé. Trois inspecteurs de la sécurité nucléaire perdent leur habilitation.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 3 septembre 2026, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Raphaël CLOCHARD, M. Nicolas PETIT et M. Clément LAVOREL.
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