Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 septembre 2026

portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'habilitation pour trois inspecteurs de la sécurité nucléaire

Résumé. Trois inspecteurs de la sécurité nucléaire ont été retirés de leurs fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'habilitation pour trois inspecteurs nucléaires

Résumé. Trois inspecteurs de la sécurité nucléaire perdent leur habilitation.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 3 septembre 2026, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Raphaël CLOCHARD, M. Nicolas PETIT et M. Clément LAVOREL.

Arrêté du 3 septembre 2026