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Arrêté du 5 août 2026

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examens pour les titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux autorités d'inscrire des candidats à des examens déjà prévus et modifie les règles des examens dans trois mois.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-5 (Accès et obtention du titre professionnel) ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 6411-2 (Portail France VAE pour la validation des acquis) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Agrément des centres de formation pour les titres professionnels) relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel),

Arrêtent :

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Obligation d'inscription pour les candidats en validation des acquis

Résumé. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi peut désormais obliger les organismes agréés à inscrire des candidats issus de la validation des acquis de l'expérience à une session d'examen déjà programmée.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée6 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 6 décembre 2026

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Nouvel arrêté modifiant les règles des examens

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles des examens à partir de trois mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après la date de sa publication et s'applique aux sessions d'examen organisées à compter de cette date.

Entrée en vigueur différée6 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 6 décembre 2026

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Modification des règles d'examen par arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des examens et entrera en vigueur dans trois mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. MAURICE

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. MAURICE

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Arrêté du 5 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3