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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des présidents de formation à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Quatre magistrats sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à partir d'octobre 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2026, sont renouvelés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er octobre 2026
M. Grégory GANDOLFI, premier conseiller.
Mme Frédérique GASPARD-TRUC, première conseillère.
M. Anatole PENY, premier conseiller.
M. Patrick SOLI, président.
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