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Arrêté du 3 septembre 2026

portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Nomination de présidents de formation à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Quatre juges sont nommés pour diriger des formations de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

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Renouvellement des présidents de formation à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Quatre magistrats sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à partir d'octobre 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2026, sont renouvelés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er octobre 2026

M. Grégory GANDOLFI, premier conseiller.
Mme Frédérique GASPARD-TRUC, première conseillère.
M. Anatole PENY, premier conseiller.
M. Patrick SOLI, président.

Arrêté du 3 septembre 2026