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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'inscription d'un magistrat honoraire
Résumé. Un magistrat honoraire, M. Antoine BEAL, est réinscrit pour trois ans sur la liste des magistrats honoraires.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) de M. Antoine BEAL, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est renouvelé du 1er septembre 2026 au 10 août 2029.
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