JORF n° 0134 du 10 juin 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil
Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
Autres textes généraux
43 textesVoir 21 textes
Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)
Arrêté du 9 juin 2026 pris en application des articles R. 521-5 et R. 531-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatifs aux procédures d'enregistrement et d'introduction des demandes d'asile
Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris pour l'application de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Arrêté du 2 juin 2026 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
Arrêté du 4 juin 2026 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'enfouissement partiel de la ligne à 225 000 volts ARGŒUVES-BRAILLY CORNEHOTTE au départ du poste ARGŒUVES
Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 à la suite du second appel à manifestation d'intérêt et modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 modifié relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 8 juin 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 8 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 5 juin 2026 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
Voir 9 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Informations diverses
Voir 10 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité (préfecture de police : délégation à l'immigration/service de l'administration des étrangers)
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de recrutement de 14 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026
Avis de vacance de trois emplois de contrôleur général économique et financier du groupe I
Avis de vacance de quatre emplois de contrôleur général économique et financier du groupe II
Avis de vacance de deux emplois de contrôleur général économique et financier du groupe III
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
17 textesVoir 5 textes
Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Décision du 3 juin 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
Décision du 4 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Décision du 4 juin 2026 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Voir 10 textes
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour la gestion de l'aide pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers
Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2025)
Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement de détachement de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes