Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0134 du 10 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté8 articles · 9 juin 2026
Modification des règles pour les demandes d'asile

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

Arrêté4 articles · 9 juin 2026
Nouvelles règles pour les demandes d'asile en France

Arrêté du 9 juin 2026 pris en application des articles R. 521-5 et R. 531-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatifs aux procédures d'enregistrement et d'introduction des demandes d'asile

Arrêté5 articles · 9 juin 2026
Durées de validité des attestations de demande d'asile

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris pour l'application de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté1 article · 2 juin 2026
'Partenaire de la défense nationale': attribution du titre à des entreprises

Arrêté du 2 juin 2026 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Mise à jour des normes médicales pour le service de santé des armées

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

Arrêté6 articles · 4 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté6 articles · 8 juin 2026
Projet de ligne électrique dans la Somme avec mesures environnementales

Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'enfouissement partiel de la ligne à 225 000 volts ARGŒUVES-BRAILLY CORNEHOTTE au départ du poste ARGŒUVES

Arrêté3 articles · 4 juin 2026
Règles pour le Crémant de Bordeaux et suppression d'articles

Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Arrêté4 articles · 5 juin 2026
Mise à jour des hôpitaux testant de nouvelles méthodes contre le cancer

Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 à la suite du second appel à manifestation d'intérêt et modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 modifié relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation

Arrêté4 articles · 8 juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 8 juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 8 juin 2026
Budget des établissements sociaux et médico-sociaux en 2026

Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Fixation des budgets des établissements médico-sociaux en France pour l'année 2026

Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté5 articles · 8 juin 2026
Répartition des crédits de santé pour les régions en 2026

Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Répartition des fonds publics en France pour l'année 2026

Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 sur les dépenses publiques

Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Allocation budgétaire de l'État pour des programmes spécifiques en 2026

Arrêté du 8 juin 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 sur les dépenses de l'État

Arrêté du 8 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 5 juin 2026
Nouvelles règles pour le travail du dimanche dans les entreprises de propreté

Arrêté du 5 juin 2026 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour les demandes d'étrangers

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité (préfecture de police : délégation à l'immigration/service de l'administration des étrangers)

Avis1 article
Création d'un emploi d'expert RH à la DGA

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés dans la pénitentiaire

Avis de recrutement de 14 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026

Avis1 article
Nouveaux postes de contrôleur général économique et financier

Avis de vacance de trois emplois de contrôleur général économique et financier du groupe I

Avis1 article
Recrutement de contrôleurs économiques et financiers

Avis de vacance de quatre emplois de contrôleur général économique et financier du groupe II

Avis1 article
Création de deux postes de contrôleurs économiques et financiers

Avis de vacance de deux emplois de contrôleur général économique et financier du groupe III

Avis1 article
Nouveau poste de directeur du numérique au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments WINREVAIR

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Orgovyx

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix du médicament REZZAYO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

17 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative005 juin 2026

Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour la gestion de l'aide pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Modification des nominations d'attachés d'administration de l'État en 2026

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Modification des nominations à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Nomination d'administrateurs pour les stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 juin 2026
Prolongation d'un professeur dans un poste de sous-directeur

Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2026
Publication de la liste des médecins pour devenir praticiens hospitaliers en 2025

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2025)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Nomination d'un médecin pour la sécurité des travailleurs hospitaliers

Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Reconduction de Valérie Monprofit-Pellejero à la direction de l'IRAD

Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement de détachement de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes