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Arrêté du 8 juin 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 8 juin 2026 sur les dépenses de l'État

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 530 millions d'euros pour financer ses programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 252 687 690,87 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 530 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 530 054 247,71 € en autorisations d'engagement et de 252 687 690,87 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires

Résumé. Le document explique comment l'argent est réparti pour différents projets du gouvernement.

Fait le 8 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

P. Plais

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe