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Arrêté du 2 juin 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 2 juin 2026 sur les dépenses publiques

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 160 millions d'euros pour financer divers programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 160 492 485,93 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 160 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 23 247 900,93 € en autorisations d'engagement et de 160 492 485,93 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Le document explique comment l'argent est réparti entre les différentes missions du gouvernement pour l'année 2026.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

P. Plais

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe