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Arrêté du 8 juin 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire de l'État pour des programmes spécifiques en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit d'allouer environ 4,5 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 4 565 570,38 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue environ 4,5 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 4 565 570,38 € en autorisations d'engagement et de 4 565 570,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État en 2026

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions de l'État pour l'année 2026.

Fait le 8 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

P. Plais

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe