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Arrêté du 8 juin 2026

fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

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Budget des établissements sociaux et médico-sociaux en 2026

Résumé. En 2026, le gouvernement alloue environ 1,1 milliard d'euros pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-3-2 (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) et L. 314-3-3 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Budget des établissements sociaux en 2026

Résumé. En 2026, le budget pour les établissements sociaux et médico-sociaux est fixé à environ 1,1 milliard d'euros.

Pour l'année 2026, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) et le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) sont fixés à 1 108 425 633 €.

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques sociales et de l'emploi,

A. Sauveplane

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2