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Arrêté du 8 juin 2026

fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des budgets des établissements médico-sociaux en France pour l'année 2026

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2026 fixe les budgets pour les établissements médico-sociaux en France pour l'année 2026 et établit les règles de publication des décisions officielles.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-3-2 (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) et L. 314-3-3 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnées à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Fixation des dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2026

Résumé. Les budgets pour les établissements médico-sociaux en 2026 sont fixés dans un tableau joint.

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2026 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Publication des arrêtés au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier ses décisions officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des dépenses médico-sociales par région en France (2026)

Résumé. La liste des budgets pour les dépenses de santé et d'aide sociale par région en France pour l'année 2026.

Fait le 8 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe