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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des fonds de recherche
Résumé. Un projet d'avenant modifie une convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche pour mieux gérer les fonds du Programme d'investissements d'avenir.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 106 (2025-2026) - RU - Projet d'avenant n° 1 à la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »), en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
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