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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 106 (2025-2026) - RU - Projet d'avenant n° 1 à la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »), en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

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