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Décision du 5 juin 2026

portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à certains responsables de police le droit de signer des documents officiels et de gérer les finances de leur service.

Le directeur général de la police nationale,

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décide :

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Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Deux responsables de la police nationale sont autorisés à signer des documents administratifs et gérer les finances de leur service.

Délégation est donnée à M. Julien DUFOUR, commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à Mme Emmanuelle GUENOT, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de service adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur :
1° A l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, ainsi que les mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, dans la limite des attributions dudit service ;
2° Les documents relatifs à la gestion courante du service en tant que centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à deux hauts responsables de police de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à M. Olivier METRARD commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département opérationnel, à Mme Marie-Reine JARRY, commandant de police, cheffe d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à plusieurs responsables policiers et administratifs de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à M. Stéphane MÉRIGEAULT, commandant divisionnaire, et à Mme Nadège LE ROY, commandant de police, chefs de division d'enquête, à M. Vincent VIGNAUD, capitaine de gendarmerie, chef de division adjoint, à Mme Florence CHEMIN, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Laurie PROPOLIS, agent contractuel de catégorie A, adjoints aux chefs de division d'enquête, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à cinq agents de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée à M. Florian BOS, M. Florent GAUDRON, Mme Milène RAYNAUD, Mme Garance POIRIER, agents contractuels de catégorie A, et à Mme Floriane GRILLET, attachée d'administration de l'Etat, chefs de section, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois hauts fonctionnaires de signer des documents financiers pour la gestion courante d'un service de police.

Délégation est donnée à Mme Valérie GENNEVEE, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à Mme Magali TRICOT, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe, cheffe du bureau des finances et moyens généraux, et à Mme Agnès LAFON-DELPIT, cheffe du bureau des ressources humaines et du bureau de la formation, documentation et communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service en tant que centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût.

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Délégation de cartes d'achat nominatives

Résumé. Certains employés sont autorisés à utiliser des cartes d'achat pour leurs dépenses professionnelles.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :

NOM Prénom Fonctions Type de carte
DUFOUR Julien Chef de service Carte frais de représentation
GUENOT Emmanuelle Cheffe de service adjointe Carte frais de représentation
TRICOT Magali Secrétaire générale adjointe, cheffe du bureau des finances et moyens généraux Carte achat
LAMBINET Peggy Gestionnaire finances et moyens généraux Carte achat
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Délégation de validation des achats et services

Résumé. Quatre agents sont autorisés à valider les demandes d'achat et les constatations de service fait dans l'application Chorus Formulaires pour gérer les dépenses.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les demandes d'achat et les constatations de service fait dans l'application informatique Chorus Formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions :

NOM Prénom Affectation Validation dans
Chorus formulaires
Saisie des demandes d'achat Constat du service fait
GENNEVEE Valérie DGPN/SNEAS/SG x x
TRICOT Magali DGPN/SNEAS/SG x x
LAMBINET Peggy DGPN/SNEAS/SG/MG x x
CADY Laure DGPN/SNEAS/FOR x x
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Validation des ordres de mission par des agents désignés

Résumé. Certains agents sont autorisés à valider les ordres de mission dans l'application Chorus Déplacements Temporaires.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission dans l'application informatique Chorus Déplacements Temporaires :

NOM Prénom Affectation
GENNEVEE Valérie DGPN/SNEAS/SG
TRICOT Magali DGPN/SNEAS/SG
LAMBINET Peggy DGPN/SNEAS/SG/MG
LAFON-DELPIT Agnès DGPN/SNEAS/SG/RH
CAILLEAU Sandra DGPN/SNEAS/SG/SECDIR
CADY Laure DGPN/SNEAS/FOR
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté concernant les délégations de signature dans la police nationale est annulé.

La décision du 8 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité) (NOR : INTC2522861S) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

L. Laugier

Décision du 5 juin 2026
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