Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe

Arrêté du 5 juin 2026

fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 à la suite du second appel à manifestation d'intérêt et modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 modifié relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des hôpitaux testant de nouvelles méthodes contre le cancer

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 met à jour la liste des hôpitaux testant de nouvelles méthodes de soins contre le cancer et exige des rapports annuels sur les traitements.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 50 (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) ;

Vu le décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 1er

;

Vu l'arrêté du 14 mars 2025 modifié relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 modifié fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe pour la liste des établissements expérimentaux

Résumé. L'arrêté précise que la liste des établissements participant à l'expérimentation de prise en charge à domicile des patients cancéreux se trouve désormais dans les annexes 1 et 2.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rapports d'activité pour les traitements du cancer

Résumé. Les établissements de santé doivent désormais transmettre des rapports annuels détaillés sur les traitements médicamenteux systémiques du cancer, incluant le nombre de patients et les orientations vers d'autres structures.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 3

En vigueur depuis le 11 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. Gilardi

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe