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Arrêté du 2 juin 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des fonds publics en France pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État français répartit 38,7 millions d'euros entre ses différentes missions.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 38 691 501,97 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue environ 38,7 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 38 691 501,97 € en autorisations d'engagement et de 38 691 501,97 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État pour 2026

Résumé. Le document explique comment l'argent de l'État est réparti entre ses différentes missions pour l'année 2026.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

P. Plais

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe