Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour l'efficacité énergétique des monuments

Résumé. Une proposition de loi vise à améliorer l'efficacité énergétique des petits monuments historiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la rénovation énergétique pour le petit patrimoine

Résumé. Une proposition de loi veut aider à améliorer l'efficacité énergétique des petits monuments historiques.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 juin 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 696 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Sabine DREXLER, visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine », envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Informations parlementaires